Recherche dans la collection - Canadian Heritage Legal Services Unit [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Canadian Heritage Legal Services Unit [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1965-1994].

Référence :

R188-92-1-E, RG13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

206575

Contexte de cette notice :

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Department of Justice fonds

Canadian Heritage Legal Services Unit
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1965-1994].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca. 8.5 m of textual records

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Central registry files of Justice Legal Services Unit in Heritage Canada [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Heritage Canada [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Heritage Canada [textual record]

Central registry file of Justice Legal Services Unit in Heritage Canada [textual record]
Portée et contenu :

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This is a preliminary description, please consult the linked accessions. Series consists of records created and/or maintained by the Canadian Heritage Legal Services Unit. The Department of Justice files are maintained based on the subject content of the record or case name and/or details of the case using a central file classification system. Each Legal Services Unit classifies records according to the subject matter or case name. Generally the records can be categorized into four main groups: Administrative, Legal Operational, Legal Policy and Program Development. As a rule information is retrieved by name, subject, statute or term.

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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094-0930 OFRC
2003-01092-0
2003-01093-9
2011/006
2014-01237-7
2018-00285-6
94-0930 OFRC
95/030
R188
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

No d'autorisation de disposition de document :

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95/030
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10