Recherche dans la collection - Statistics Canada Legal Services Unit [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Statistics Canada Legal Services Unit [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1965-1991].

Référence :

R188-107-X-E, RG13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

206598

Contexte de cette notice :

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Department of Justice fonds

Statistics Canada Legal Services Unit
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1965-1991].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca. 2.7 m of textual records.

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Central registry files of Justice Legal Services Unit in Statistics Canada [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Statistics Canada [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Statistics Canada [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Statistics Canada [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Statistics Canada [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Statistics Canada [textual record]
Portée et contenu :

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This is a preliminary description, please consult the linked accessions. Series consists of records created and/or maintained by the Statistics Canada Legal Services Unit. The Department of Justice files are maintained based on the subject content of the record or case name and/or details of the case using a central file classification system. Each Legal Services Unit classifies records according to the subject matter or case name. Generally the records can be categorized into four main groups: Administrative, Legal Operational, Legal Policy and Program Development. As a rule information is retrieved by name, subject, statute or term.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche) 13-130 (non applicable)

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2000-0706 OFRC
2003-01122-6
2006-1114 OFRC
2008-00322-1
2009-00530-9
2011/006
2014-01255-5
2014-01256-3
2014-01257-1
4-2006-11-014 OFRC
87-196 OFRC
87-251 OFRC
93-128 OFRC
95/030
R188
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

No d'autorisation de disposition de document :

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95/030
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09