Recherche dans la collection - Unité de services juridiques de Corporation commerciale canadienne [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Unité de services juridiques de Corporation commerciale canadienne [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1965-1986].

Référence :

R188-79-9-F, RG13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

206625

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds du ministère de la Justice

Unité de services juridiques de Corporation commerciale canadienne
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1965-1986].

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Canadian Commercial Corporation [textual record]

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées. La série est constituée de documents créés et conservés par l'unité de services juridiques. Les fichiers du ministère de la Justice sont mis à jour à l'aide d'un système central de classification des fichiers, en fonction du sujet du dossier ou de l'intitulé de la cause et des circonstances particulières de l'affaire. Chaque service juridique classifie les dossiers selon le sujet ou l'intitulé de la cause. En règle générale, les dossiers peuvent être classés en quatre catégories : administration, activités juridiques, politique juridique et élaboration de programmes. On extrait habituellement les données en introduisant l'intitulé, le sujet, la loi ou un autre terme.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

2003-01064-5
88-233 OFRC
95/030
RG13

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG13

No d'autorisation de disposition de document :

Afficher les détails Masquer les détails

95/030
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-05-10