Recherche dans la collection - Unité de services juridiques de la Gendarmerie royale du Canada [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Unité de services juridiques de la Gendarmerie royale du Canada [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1965-1999].

Référence :

R188-102-0-F, RG13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

206654

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Justice

Unité de services juridiques de la Gendarmerie royale du Canada
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1965-1999].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Central registry files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [textual record, graphic material]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [multiple media]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [textual record]

Legislation files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [textual record (some electronic)]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées. La série est constituée de documents créés et conservés par l'unité de services juridiques. Les fichiers du ministère de la Justice sont mis à jour à l'aide d'un système central de classification des fichiers, en fonction du sujet du dossier ou de l'intitulé de la cause et des circonstances particulières de l'affaire. Chaque service juridique classifie les dossiers selon le sujet ou l'intitulé de la cause. En règle générale, les dossiers peuvent être classés en quatre catégories : administration, activités juridiques, politique juridique et élaboration de programmes. On extrait habituellement les données en introduisant l'intitulé, le sujet, la loi ou un autre terme.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1990-01-318 OFRC
2001-0224 OFRC
2003-01114-5
2003-01115-3
2003-01116-1
2003-01117-X
2003-01118-8
2003-0143 OFRC
2008-00300-0
2008-00301-9
2008-00302-7
2008-00303-5
2008-00304-3
2008-00953-X
2011/006
2014-00743-8
2014-00789-6
2014-01254-7
2014-01580-5
4-2001-02-004 OFRC
4-2010-10-021 OFRC
87-028 OFRC
87-0365 OFRC
87-365 OFRC
90-318 OFRC
92-0324 OFRC
94-0305 OFRC
94-305 OFRC
95/030
R188
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

No d'autorisation de disposition de document :

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95/030
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Date de modification :: 2024-04-09