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Notice descriptive – Brève
1
Unité de services juridiques de Commission de révision [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1965-1991].

Référence :

R188-77-5-F, RG13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

206665

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Justice

Unité de services juridiques de Commission de révision
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1965-1991].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Central registry files of Justice Legal Services Unit in Bureau of Review [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées. La série est constituée de documents créés et conservés par l'unité de services juridiques. Les fichiers du ministère de la Justice sont mis à jour à l'aide d'un système central de classification des fichiers, en fonction du sujet du dossier ou de l'intitulé de la cause et des circonstances particulières de l'affaire. Chaque service juridique classifie les dossiers selon le sujet ou l'intitulé de la cause. En règle générale, les dossiers peuvent être classés en quatre catégories : administration, activités juridiques, politique juridique et élaboration de programmes. On extrait habituellement les données en introduisant l'intitulé, le sujet, la loi ou un autre terme.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2003-01063-7
93-0808 OFRC
95/030
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

No d'autorisation de disposition de document :

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95/030
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Date de modification :: 2024-05-10