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Notice descriptive – Brève
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HEADQUARTERS - OTTAWA - CORRESPONDENCE REGARDING MAGISTERIAL JURISDICTION UNDER THE INDIAN ACT

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1946-1947

Référence :

RG10, Numéro de volume : 3236, Numéro de bobine de microfilm : C-11345, Numéro de dossier : 600,326

No dossier (créateur) :

600,326

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2078421

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Headquarters central registry system

Red Series

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1946-1947

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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10-10

Note(s) sur le contenant :

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C-11345 : Copy No. 1
C-11345 : Copy No. 2
C-11345 : Copy No. 3
C-11345 : Copy No. 4
C-11345 : Copy No. 5

Vedette-matière :

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HEADQUARTERS

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 3236

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG10] C-11345

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-04-09