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Notice descriptive – Brève
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TREATY NO. 9 THE JAMES BAY TREATY - REPORTS, CORRESPONDENCE, DRAFTS, MEMORANDUM, ORDER IN COUNCIL

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1901-1906

Référence :

RG10, Numéro de volume : 3033, Numéro de bobine de microfilm : C-11314, Numéro de dossier : 235,225, Partie de dossier : 1

No dossier (créateur) :

235,225

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2082958

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Headquarters central registry system

Red Series

TREATY NO. 9 THE JAMES BAY TREATY - REPORTS, CORRESPONDENCE, DRAFTS, MEMORANDUM, ORDER IN COUNCIL
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1901-1906

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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10-10

Note(s) sur le contenant :

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C-11314 : Copy No. 1
C-11314 : Copy No. 2
C-11314 : Copy No. 3
C-11314 : Copy No. 4
C-11314 : Copy No. 5
Vedette-matière :

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JAMES BAY TREATY

TREATY NO 9
Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10]

[Consultation 90 Ouvert]

3033 Partie de dossier 1

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG10] C-11314

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-05-10