Recherche dans la collection - Série 3S. Actes du pouvoir souverain [document textuel]

Notice descriptive – Brève
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Série 3S. Actes du pouvoir souverain [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1207-1789.

Référence :

R11004-2-4-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2120607

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

4 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1207-1789.

Lieu de création :

France

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Les Archives nationales du Canada ont décrit les 20,479 arrêts, édits et ordonnances concernant la Marine contenus dans les 162 articles de la série 3S pour les années 1207-1791. Peu d'actes concernent directement la Nouvelle-France mais ils apportent tout de même de l'information importante sur l'activité économique de la colonie: règlementation de la pêche à la morue et du commerce des pelleteries, conditions d'exportation et de vente, ordonnances sur la monnaie. Les actes n'ont pas été copiés.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'ensemble des documents de la série sont décrits à la pièce dans la base de données Archives privées et documents coloniaux, accessible à partir d'ArchiviaNet sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada. L'inventaire analytique des pièces a été réalisé sur une période de plus de dix années par Nelly Larocq sous la responsabilité du bureau des Archives nationales du Canada à Paris. Une introduction et un avant-propos à cet inventaire, portant sur les Actes du pouvoir souverain contenus dans les séries Marine A et 3S, et rédigés par Raymonde Litalien et Etienne Taillemite, sont attachés à cette description. MSS2355 (90: Ouvert)
http://data2.collectionscanada.ca/pdf/pdf001/p000000906.pdf

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte d'instruments de recherche [FA 2355] 514

[Consultation 10 Fermé]

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Date de modification :: 2024-04-09