Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada [document textuel, images en mouvement, document sonore]
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Record information Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada [document textuel, images en mouvement, document sonore]
Date:1991-1992.Reference:R1021-57-0-F, RG14-D-4-13Found in:Archives / Collections and FondsItem ID number:213434Date(s):1991-1992.Bilingual equivalent:Place of creation:CanadaLanguage of material:FrenchAdded language of material:French, EnglishScope and content:Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. La sous-série se compose de documents créés et/ou conservés par le comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada.Provenance:Biography/Administrative history:Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada : Le gouvernement fédéral créa le Forum des citoyens sur l'avenir du Canada pour étudier les valeurs communes aux Canadiens et un comité mixte spécial, le Comité Beaudoin-Edwards, qu'il chargea d'examiner la formule de modification. Le 28 septembre 1991, le gouvernement du Canada publia Bâtir ensemble l'avenir du Canada, une série de propositions constitutionnelles très étendues portant, entre autres, sur les sujets suivants : l'identité canadienne, le caractère distinct du Québec, les peuples autochtones, la réforme des institutions nationales, l'union économique, la clarification de la répartition des pouvoirs, y compris le pouvoir de dépenser, pour mieux servir les Canadiens et la rationalisation des services gouvernementaux. Le gouvernement fédéral publia également, pour faciliter le débat public, une série de documents de fond sur les questions constitutionnelles.
Les propositions mises de l'avant dans Bâtir ensemble l'avenir du Canada furent confiées à un comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada - plus tard connu sous le nom de Comité Beaudoin-Dobbie. Le gouvernement du Canada convoqua une série de cinq conférences nationales pour discuter des divers aspects des propositions de renouvellement constitutionnel. En février 1992, après la dernière des cinq conférences, le Comité Beaudoin-Dobbie publia son rapport intitulé Un Canada renouvelé. Le rapport du Comité servit en partie de point de départ à des négociations multilatérales d'envergure entre le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux (y compris le Québec aux dernières phases des négociations), les gouvernements territoriaux et les représentants des peuples autochtones. Ces négociations, auxquelles participaient 17 délégations, débouchèrent sur un accord constitutionnel unanime à Charlottetown le 28 août 1992.Additional information:Accruals:Nous prévoyons de nouveaux versements.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG14-D-4-13 -
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