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Notice descriptive – Brève 
** - Charlottetown Accord
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1992-1993Référence :RG2-E, Numéro d'acquisition : 1997-98/077 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : D 24421No dossier (créateur) :D 24421Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2273979Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1992-1993Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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