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Notice descriptive – Brève 
[Arrêt portant règlement en faveur des habitants de la Nouvelle-France. ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1648, mars, 05Référence :MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2374, F-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2318383Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1648, mars, 05Lieu :Paris,Étendue :fol. 245-253v sur microfilm
p. 446-454 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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