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Notice descriptive – Brève 
Édits, ordonnances et arrêts concernant le Canada
Niveau hiérarchique :DossierDate :1670-1760Référence :MG1-A, Numéro de bobine de microfilm : F-1015Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2492147Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1670-1760Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :fol. 1-246 sur microfilmLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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