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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les droits ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

27 avril 1717

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2557702

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les droits ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

27 avril 1717

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les droits réservés par l'édit du mois d'août 1716 de ceux qui étaient ci-devant attribués aux offices de receveurs et contrôleurs des épices, tiers-référendaires, contrôleurs des dépens,syndics des procureurs, gardes des archives supprimés par ledit édit seront payés sur les épices et vacations, frais et dépens des instances et procès et pour les sentences, jugements et autres actes concernant les fermes de Sa Majesté dans les élections, greniers à sel, juridictions des traites et autres qui connaissent des droits des dites fermes, même pour l'enregistrement des baux, sous-baux et réceptions des commis des dites fermes sur le pied qu'ils ont été réglés par l'ordonnance de 1681.

Imprimé.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 4. 8 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-05-10