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Record information – Brief
1
[Deux arrêts de la Cour des aides de Rouen, le ...]

Hierarchical level:

Item

Date:

29 mars et 7 mai 1732

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

2562740

Context of this record:

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Deux arrêts de la Cour des aides de Rouen, le ...]
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Record information – Details

Date(s):

29 mars et 7 mai 1732

Language of material:

Undetermined

Scope and content:

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Deux arrêts de la Cour des aides de Rouen, le prremier qui sans avoir égard à l'intervention de la communauté des procureurs de la cour, reçoit le collège des avocats et le fermier des aides, opposants à l'arrêt rendu le 17 mars 1732 sur la requête présentée à ladite cour, sous le nom de Jean Gautier, cabaretier à Nogent-le-Rotron, par maître Jean Hays, son procureur dans laquelle ledit Hays, à répandu plusieurs injures et calomnies contre l'honneur et la probité dudit fermier, de son avocat, de ses directeurs, aguets et commis, et a avancé que les procureurs sont en droit, en causes d'appel, de signer les écritures des parties: faisant droit sur lesdites interventions et oppositions, a déclaré ledit arrêt de la cour rapporté comme surpris, a ordonné que ladite requête sera lacérée par l'huissier de service, a condamné ledit Hays en 50 livres d'intérêt applicable aux prisonniers de la conciergerie et aux dépens et lui enjoignant de se comporter plus sagement à l'avenir dans les écrits qu'il pourrait faire. Et le second qui a déclaré ledit Hays non recevable dans l'opposition qu'il a formée à l'arrêt ci-dessous dont elle l'a débouté, a ordonné qu'il sera exécuté selon sa forme et teneur et a condamné ledit Hays en 75 livres d'amende et aux dépens.

Finding aid no.:

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MSS2355

Additional information:

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General note:

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Saugrain et Prault, 1732.

Location of originals note:

vol. 34. 23 pages

Source:

Private
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Date modified:: 2024-05-10