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Notice descriptive – Brève
1
[Édit du Roi portant que les rentes viagères en forme ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

mars 1735

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2563635

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Édit du Roi portant que les rentes viagères en forme ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

mars 1735

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Édit du Roi portant que les rentes viagères en forme de tontine, crées par édit du mois d'août 1734 seront payés par les payeurs des rentes de l'Hôtel deVille de Paris et contrôlés par leurs contrôleurs. Augmentant la finance de leurs offices, ainsi que leurs gages, taxations et droits d'exercice. Les maintenant et confirmant dans l'éxemption du dixième. Dans le droit de payer et de contrôler toutes les rentes crées et celles qui pourront l'être à l'avenir, sous quelque dénomination qu'elles puissent être, et assignées sur les revenus de l'État. Et que le nombre des parties de rentes établies sur le dit Hôtel de Ville, demeura fixé à cinquante, sans pouvoir être augmenté.

Paris. Imprimerie Royale, 1735.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 40. 6 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-05-10