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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi accordant à Jean-Baptiste Lemoine, ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

15 mars 1740

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2564802

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi accordant à Jean-Baptiste Lemoine, ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

15 mars 1740

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi accordant à Jean-Baptiste Lemoine, buraliste des aides et du contrôle des actes au village d'Ailly sur Noize, généralité d'Amiens, une indemnité de la somme de 1,300 livres 13 sols 4 deniers qu'il a perdue dans l'incendie qui a brûlé sa maison. Ordonnant que ladite somme sera passéen dépense par les sous-fermiers des aides et contrôlant audit Lemoine, et par Nicolas Desboves et Jacques Forceville fermiers généraux aux sous-fermiers et qu'il leur en sera tenu compte chacun pour ce qui les concerne sur ce qu'ils doivent porter au Trésor royal du prix du bail général des fermes.

Paris. Imprimerie Prault, 1740.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 50. 4 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-05-10