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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi établissant des précautions pour ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

9 mai 1752

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2571377

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi établissant des précautions pour ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

9 mai 1752

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi établissant des précautions pour assurer la perception des droits d'aides sur les boissons qui se consomment dans les forêts de la province de Normandie; prévenant les fraudes et abus qu'occasionnent les excessives consommations qui se font dans les dites forêts tant par les ventiers, bûcherons, ouvriers qu'autres. Ordonnant aux adjudicataires des bois de désarmer lesdits bûcherons et ouvriers, desquels ils ont déclarés responsables et attribuant à messieurs les intendants la connaissance des contraventions audit arrêt.

Paris. Imprimerie Royale, 1752.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 73. 4 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-05-10