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Record information – Brief
1
[Ordonnance de monsieur l'Intendant de la généralité de Caen déboutant ...]

Hierarchical level:

Item

Date:

26 février 1757

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

2572142

Context of this record:

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Ordonnance de monsieur l'Intendant de la généralité de Caen déboutant ...]
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Record information – Details

Date(s):

26 février 1757

Language of material:

Undetermined

Scope and content:

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Ordonnance de monsieur l'Intendant de la généralité de Caen déboutant l'adjudicataire de l'octroi de la même ville de son déclinatoire et de sa demande en renvoi devant les officiers municipaux de la dite ville, auxquels il est fait défense de connaître des contestations des fermiers des messageries et au fermier des octrois de les traduire ailleurs que par-devant monsieur l'intendant. Condamnant le fermier de l'octroi à payer à celui de la messagerie ses droits de messagerie pour le transport de vingt-et-un ballots ou paquets que le fermier de l'octrois avait fait saisir pour avoir été conduit directement par celui de la messagerie en son bureau de la messagerie à Caen. Condamnant pareillement le fermier de l'octroi à rapporter dans un mois à celui de la messagerie une décharge par-devant notaires des dits 21 ballots de la part des différentes personnes auxquelles ils étaient adressés et aux dépens.

Imprimé.

Finding aid no.:

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MSS2355

Additional information:

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General note:

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Location of originals note:

vol. 81. 7 pages

Source:

Private
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Date modified:: 2024-05-10