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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt contradictoire de la Cour de parlement ordonnant que les ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

6 février 1773

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2576191

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt contradictoire de la Cour de parlement ordonnant que les ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

6 février 1773

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt contradictoire de la Cour de parlement ordonnant que les lettres patentes du 3 août 1771, enregistrées en la cour le 4 septembre suivant, ensemble l'arrêt de ladite cour du 21 août dernier, seront exécutés selon leur forme et teneur. En conséquence a mis et met l'appellation au néant; ordonnant que ce dontest appel sortira son plein et entier effet. Condamnant les seize épiciers opposant aux contraintes décernées par Julien Alaterre pour raison de droit, d'eaux-de-vie rectifiées en l'amende de 12 livres et aux dépens des causes principale, d'appel et demande.

Paris. Imprimerie Lamesle, 1773.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 115. 3 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-05-10