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Record information – Brief
1
[Sentence contradictoire de l'élection de Paris condamnant le sieur Hatry, ...]

Hierarchical level:

Item

Date:

18 janvier 1774

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

2576487

Context of this record:

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Sentence contradictoire de l'élection de Paris condamnant le sieur Hatry, ...]
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Record information – Details

Date(s):

18 janvier 1774

Language of material:

Undetermined

Scope and content:

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Sentence contradictoire de l'élection de Paris condamnant le sieur Hatry, marchand épicier à Paris, à payer à Julien Alaterre, adjudicataire des Fermes générales unies de France, les droits d'entrée des eaux de vie rectifiées, à lui arrivées le 21 mai 1773, en conséquence de l'essai qui en a été fait avec l'aéromètre ordonné par les lettres patentes du 3 août 1771 et déposé au greffe de ladite élection; ordonnant que la requête verbale du dit sieur Hatry, du 21 août et ses dires des 7 et 23 octobre 1773, seront et demeureront supprimés; les condamnant en 50 livres de dommages et intérêts et réparations civiles envers ledit Alaterre; donnant acte audit Alaterre de sa plainte de l'injure à lui faite par l'accusation fausse et calomnieuse des gardes de l'épicerie et apothicairerie-épicerie de la ville et faubourgs de la ville de Paris, contenue en leur requête verbale sera et demeura supprimée; condamnant lesdits gardes solidairement en 100 livres de dommages et intérêts et réparations civiles envers ledit Alaterre et ordonnant que ladite sentence sera imprimé à leurs frais et à ceux du dit sieur Hatry, et condamnant ledit sieur Hatry et les dits gardes aux dépens.

Finding aid no.:

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MSS2355

Additional information:

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General note:

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Lamesle, 1774.

Location of originals note:

vol. 117. 10 pages

Source:

Private
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Date modified:: 2024-04-09