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Notice descriptive – Brève
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Committee to Survey the Organization and Work of the Canadian Pension Commission sous-fonds [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Date :

1965-1968

Référence :

R1183-15-9-E, RG36-32, RG38-F-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

263

Contexte de cette notice :

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Department of Veterans Affairs fonds

Committee to Survey the Organization and Work of the Canadian Pension Commission sous-fonds
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Notice descriptive – Détails

Sous-fonds comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1965-1968

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

2.69 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sous-fonds consists of records created and/or maintained by the Committee to Survey the Organization and Work of the Canadian Pension Commission.

Provenance :

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Canada. Committee to Survey the Organization and Work of the Canadian Pension Commission

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Committee to Survey the Organization and Work of the Canadian Pension Commission : The Committee to Survey the Organization and Work of the Canadian Pension Commission was established by the authority of P.C. 1965-1661, under the Minister of the Department of Veterans Affairs. Members of the Committee were the Honorable Mr. Justice M. Woods, Honorable W.J. Lindal, Colonel G.A.M. Nantel and H.C. Cladderton, Secretary. RG36 General Inventory

Information additionnelle :

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Source du titre :

Press Releases/ RG 36/32, Vol. 1, file COMM-5 (Publicity)

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG36-32
RG38-F-3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09