Collection search - Le Conseil est d'avis qu'il n'y a pas de doute légitime par rapport au droit qui ne peut-être refusé à l'évêque de Québec et à la qualité de directeur du Séminaire des Missions à Paris. Détail des raisons qui, au contraire, lui confirment ce droit. Signé Le Merre
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Record information – Brief 
Le Conseil est d'avis qu'il n'y a pas de doute légitime par rapport au droit qui ne peut-être refusé à l'évêque de Québec et à la qualité de directeur du Séminaire des Missions à Paris. Détail des raisons qui, au contraire, lui confirment ce droit. Signé Le Merre
Hierarchical level:FileDate:1736 16 marsReference:MG17-A3, Volume number: 20, Microfilm reel number: C-14010Type of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:2714417Context of this record: -
Record information – Details Date(s):1736 16 marsExtent:fol. 663Language of material:FrenchFinding aid no.:Source:PrivateFormer archival reference no.: -
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