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Notice descriptive – Brève 
DÉBUT DES AUDIENCES DE LA COUR SUPRÊME SUR LA CONSTITUTIONNALITÉ DE LA CONSTITUTION
Niveau hiérarchique :Pièce (niveau d'acquisition)Date :28 avril 1981Référence :Numéro d'acquisition : 1987-112 PIC, 00401, Numéro de boîte : 10079Genre de documents :ArtTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2869003Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :28 avril 1981Lieu :Montréal, QuébecLieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéEditeur :Journal de MontréalÉtendue :1 Drawing / dessin : papier vélin
Support 26.900 x 29.100 cm
Image 20.700 x 27.000 cmPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :Vedette-matière :Source :PrivéAutre no d'acquisition : -
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