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Notice descriptive – Brève 
[M. Décret de la CG [/1] du 23 nov. 1795 ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1795, décembre, 19Référence :MG17-A25, Numéro de bobine de microfilm : K-237No pièce (créateur) :113Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3038389Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1795, décembre, 19Lieu :[Rome],Étendue :fol. 300v-302r sur microfilmLangue du document :latinPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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