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Notice descriptive [C ("4"). Lettres patentes attribuant 3,000 livres par année, à ...]
Date :1713, septembreRéférence :MG17-A25, Numéro de bobine de microfilm : K-234No pièce (créateur) :46Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3039208Date(s) :1713, septembreLieu :Fontainebleau,Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :fol. 139rv-140rv sur microfilmLangue du document :italienPortée et contenu :C ("4"). Lettres patentes attribuant 3,000 livres par année, à partir du 1er janv. 1714, au Chapitre de Québec; on fait mention de l'envoi de Laval, év. de Pétrée (1663), de la bulle papale érigeant l'évêché de Québec (1er oct. 1674), du décret de l'év. [de Québec, Laval] établissant son Chapitre (6 nov. 1684), des lettres patentes rattachant les abbayes de Méobec, Lestrée et Bénévent à l'évêché et au Chapitre de Québec (1er oct. 1712.Nom(s) additionnel(s) :Information additionnelle :Note générale :Dossier: C 31-49. Inclus dans C 40.Note sur l'emplacement des originaux :Archives de la Sacrée Congrégation de la Propagande vol. 1(1668-1791)Vedette secondaire de collection :6. Congressi: America SettentrionaleSource :PrivéAncien no de référence archivistique :MG17-A25 -
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