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Notice descriptive – Brève 
[Arrêt du Conseil d'État permettant l'établissement d'une classe d'hydrographie au ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1733, janvier, 07Référence :MG6-A2, Numéro de bobine de microfilm : C-9182Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3041925Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1733, janvier, 07Lieu :La Rochelle,Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :p. 4-6 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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