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Notice descriptive – Brève 
[Arrêt du Conseil d'État qui révoque le monopole de la ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1700, janvier, 10Référence :MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-18, F-18Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3050212Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1700, janvier, 10Étendue :fol. 352-355v sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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