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Notice descriptive – Brève 
["Arrêt du Conseil souverain de Québec qui défend d'avoir des ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1701, mars, 14Référence :MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-19, F-19Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3050275Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1701, mars, 14Étendue :fol. 271-271v sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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