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Notice descriptive – Brève
1
[Copie de la lettre du comte de Maurepas à Hocquart ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1736, avril, 21

Référence :

MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-64

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3051817

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série C11A. Correspondance générale; Canada

[Copie de la lettre du comte de Maurepas à Hocquart ...]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1736, avril, 21

Lieu :

Versailles,

Étendue :

fol. 211-214 sur microfilm

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Copie de la lettre du comte de Maurepas à Hocquart au sujet de ce que M. de Selle doit à ses commis Lanoullier et Bauve depuis quelques années - Hocquart ne doit point prendre connaissance des comptes de clerc à maître des commis des trésoriers généraux; ceux-ci ne doivent point distraire des fonds de la caisse pour leurs affaires particulières ou pour leurs appointements, ni tirer ou acquitter des lettres de change sans qu'elles ne soient visées par l'intendant; il le blâme de s'être fié aux prétentions de Lanoullier en faisant tirer pour 80,000 l. de lettres de change sur M. de Selle: il aurait laissé protester ces lettres de change s'il n'avait eu en vue de conserver le crédit de la colonie; de Selle a remis la somme de 28,350 l. qu'il reconnaît devoir à ses commis pour les exercices de 1722, 1725, 1728 et 1731; solutions envisagées pour acquitter le reste de sa dette; n'entend faire aucun changement sur les fonds remis chaque année d'avance à compte des dépenses de l'exercice suivant; ne point permettre au commis des trésoriers généraux de faire des transferts de fonds d'un exercice à un autre par le moyen des rescriptions: seul l'intendant a le pouvoir de disposer des fonds et peut ordonner de remettre des fonds non consommés à l'exercice suivant.
Nom(s) additionnel(s) :

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Auteur : Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de, 1701-1781

Destinataire : Hocquart, Gilles, 1694-1783
No d'instrument de recherche :

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MSS0856

Information additionnelle :

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Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 64

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-C11A
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Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 C11A] F-64

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-05-10