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Notice descriptive – Brève 
[Ordonnance qui condamne les habitants du Cap-Santé à satisfaire exactement ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1733, mars, 24Référence :MG8-A6, Numéro de volume : 12, Numéro de bobine de microfilm : C-13590Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3060647Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1733, mars, 24Étendue :p. 61-62 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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