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Notice descriptive – Brève
1
[Mémoire adressé au ministre Choiseul par Ruffat, ancien commis et ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

[1763]

Référence :

MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-105

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3073563

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série C11A. Correspondance générale; Canada

[Mémoire adressé au ministre Choiseul par Ruffat, ancien commis et ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1763]

Étendue :

fol. 435-440 sur microfilm

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Mémoire adressé au ministre Choiseul par Ruffat, ancien commis et garde-magasin au Canada - rappelle que bon nombre de gens se sont enrichis aux dépens du roi par diverses pratiques frauduleuses (allégations concernant François Bigot, Guillaume Estèbe, Joseph Brassard Deschenaux, Lafargue, Garaud, etc); la manière dont les lettres de change furent tirées en 1759 montre combien ces voleurs cherchaient à cacher leurs fraudes à la cour (détails); certains des prévaricateurs suggèrent maintenant "de réduire indifféremment tous les effets (lettres de change et autres papiers) de la colonie au paiement de moitié ou du tiers de leur capital": espère que la cour n'adoptera pas un projet aussi préjudiciable aux légitimes (honnêtes) détenteurs des papiers de la colonie et qu'elle supprimera plutôt "le paiement à faire à tous les porteurs frauduleux" de papiers; pour distinguer les légitimes détenteurs de papiers des fraudeurs, il propose que l'examen des déclarations soit fait par une commission composée de gens qui ont vécu au Canada (détails): cette commission pourrait être présidée par Jacques-Joseph Guiton de Monrepos (son éloge); il y a dans la colonie beaucoup d'honnêtes détenteurs de papiers qui méritent d'être payés: espère que la cour nommera des commissaires pour leur rendre justice; représentations de Bernard Cardeneau.

No d'instrument de recherche :

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MSS0856

Information additionnelle :

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Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 105

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-C11A
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Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 C11A] F-105

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-04-09