Précis ou plan de liquidation préparé par les commissaires Fontanieu, Daine et Vilevault à propos de la dette du roi concernant le Canada - "cette dette monte à plus de 83 millions: elle consiste en plus de 49 millions de lettres de change, 25 millions de billets de monnaie et près de 9 millions de titres de créance"; ces sommes immenses "proviennent principalement de l'excès des dépenses occasionné par les prévarications et par le discrédit de la monnaie de papier suite inévitable de la prodigalité de sa fabrication et distribution par l'intendant"; il ne serait pas juste que le roi acquittât en entier les créances que cette administration criminelle a fait naître contre lui; or, il serait extrêmement difficile de s'en prendre à tous ceux qui ont participé aux prévarications et de leur imposer des punitions pécuniaires (longues recherches, etc); il ne reste donc qu'un moyen d'alléger le fardeau du roi: "réduire les papiers du Canada par proportion de leur discrédit dans la colonie" (explications); prend pour exemple l'année 1759 où "le prix de toutes les choses était...de trois à quatre cent pour cent au-dessus de la valeur ordinaire"; "la suspension du tirage des lettres de change et de leur paiement accrut en 1760 le discrédit des billets de monnaie...leur réduction doit par conséquent être portée aux trois quarts"; "les seuls effets qui, attendu leur origine, peuvent être dispensés de toute réduction sont les lettres de change tirées en 1760 pour subsistance des armées et dont le montant est de 285 000 l."; on pourrait dispenser des réductions les négociants qui avaient acquis en France des lettres de change avant la suspension de paiement du 15 octobre 1759; il faudrait tenir compte aux officiers et employés au service du roi de la non-valeur de la même monnaie reçue en paiement de leur solde; Cadet doit au roi pour avances à lui faites plus de neuf millions qu'il rendra en nature c'est-à-dire en lettres de change; "il est indispensable de rejeter de la liquidation actuelle" tous les papiers pour lesquels il n'y a pas eu de déclaration: "il y en a pour près de 18 millions dans ce cas"; état de la dette du roi (83 000 000 l.), des sommes à en retrancher (remboursements des débiteurs du roi, papiers non déclarés) et de ce qui reste à liquider (46 000 000 l.); détails concernant la liquidation de la somme à payer: 7 000 000 l. en lettres de change à acquitter sans réduction, 29 000 000 en lettres de change et autres titres de créance qui peuvent être réduits de moitié, 10 000 000 en billets de monnaie et autres titres à réduire des trois quarts, indemnités à accorder aux officiers et autres pour appointements et fournitures; au total, le roi a donc à rembourser 26 000 000 l.; on croit qu'il est juste qu'il acquitte cette somme (détails): "approuvé par le roi dans son Conseil le 29 juin 1764".
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