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Notice descriptive – Brève 
[Édit du roi "portant établissement d'une justice royale en l'île ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1693, mars, 15Référence :MG1-C11A, Numéro de volume : 106, Numéro de bobine de microfilm : F-106Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3073763Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1693, mars, 15Étendue :fol. 481-482 sur microfilm
p. 462-466 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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