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Notice descriptive – Brève
1
[Délibération du Conseil de Marine touchant les "lettres de change ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1716, avril, 27

Référence :

MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-124, F-124

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3075609

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série C11A. Correspondance générale; Canada

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1716, avril, 27

Étendue :

fol. 236-239v sur microfilm

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Délibération du Conseil de Marine touchant les "lettres de change du Domaine" (résumé d'une lettre de Bégon du 9 novembre 1714, etc) - "les fermiers du Domaine d'Occident ont convenu qu'il serait fourni aux parties prenantes de l'état des charges des lettres de change sur leur caissier à Paris pour la moitié de ce que chacun y est employé et que le surplus leur serait payé en monnaie de cartes du produit des droits de la ferme de Canada..." (Charles de Monseignat, directeur du Domaine, "a suivi cette convention, à l'exception de M. de Vaudreuil, de Ramezay et Riverin que la compagnie lui a mandé devoir être payés en entier à Paris"): plaintes des curés et des missionnaires du Canada contre Monseignat (opposition de Mgr de Saint-Vallier), lettre de Pierre Hazeur de L'Orme, etc (détails); selon Bégon, Monseignat lui a fourni pour 30 000 l. de lettres de change sur l'état des charges de 1713-1714 "pour le bâtiment du palais (de l'intendant), sur quoi il en a été donné une de 3 000 l. à M. de Voutron en paiement du sel qu'il a fourni...et une de 254 l. à M. le marquis de Vaudreuil pour son remboursement de pareille somme qu'il a payée pour dépenses faites en la Nouvelle-Angleterre pour des prisonniers de guerre français"; offre refusée par Maillou, adjudicataire des ouvrages (du palais); renouvellement du bail de Riverin pour la traite de Tadoussac.

No d'instrument de recherche :

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MSS0856

Information additionnelle :

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Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 123

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-C11A
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Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm F-124

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 C11A] F-124

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Date de modification :: 2024-05-10