Recueil des Edits, Déclarations et principaux Arrêts, depuis le commencement de la Régence jusqu'à la majorité de Louis XV. Tome I
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Notice descriptive – Brève Recueil des Edits, Déclarations et principaux Arrêts, depuis le commencement de la Régence jusqu'à la majorité de Louis XV. Tome I
Niveau hiérarchique :PièceDate :1720, mai, 09Référence :MG7-IA2, Numéro de bobine de microfilm : C-9188Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3102284Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1720, mai, 09Étendue :fol. 158v : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :Arrêt du Conseil ordonnant qu'il ne soit plus envoyé de vagabonds, criminels, etc., à la Louisiane, et que la destination en soit faite pour les autres colonies françaises.No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Note générale :Nous ne possédons pas de copie de ce document.Source :PrivéAncien no de référence archivistique :MG7-IA2 -
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