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Notice descriptive – Brève 
Québec: Papers relating to an investigation into the administration of justice and the conduct of the judges ofthe Courts of Common Pleas
Niveau hiérarchique :DossierDate :1787Référence :MG11-CO42, Numéro de bobine de microfilm : B-41Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3133165Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1787Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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