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Notice descriptive – Brève
1
Economic Council of Canada fonds [textual record]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1960-1988.

Référence :

R907-0-3-E, RG75

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

321

Contexte de cette notice :

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Economic Council of Canada fonds
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

5 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1960-1988.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

83.2 m of textual records

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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Fonds consists of records created and/or maintained by the Economic Council of Canada and its predecessors. Researchers are cautioned that unprocessed textual records and records in other media are not reflected in this description.

Provenance :

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Economic Council of Canada

Biographie/Histoire administrative :

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Economic Council of Canada : The Economic Council of Canada succeeded the National Productivity Council in 1963 with the passage of An Act to provide for the establishment of an Economic Council of Canada (SC 1963, c.11). The broad terms of reference directed the Council to advise on how Canada could achieve the highest possible levels of employment and efficient production. The Economic Council was disbanded in 1992.

Instrument de recherche :

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(Autre) Finding aids are available. See lower level descriptions and accession records. (non applicable)

Information additionnelle :

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Source du titre :

SC 1963, c.11, s.3

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG75
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10