NORTH WEST ANGLE TREATY # 3 ROBINSON TREATIES - OJIBEWAY INDIAN LANDS, UPPER CANADA MUNICIPAL FUND, IMMIGRATION EXPENDITURES, COMMON SCHOOL FUND, MONTREAL TURNPIKE TRUST DEBENTURES AND, INTEREST QUESTION SETTLEMENT OF ARBITRATION OF

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Dossier

Contexte de cette notice :

Department of Justice fonds

Central registry

Legal opinions and material of precedential value

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NORTH WEST ANGLE TREATY # 3 ROBINSON TREATIES - OJIBEWAY INDIAN LANDS, UPPER CANADA MUNICIPAL FUND, IMMIGRATION EXPENDITURES, COMMON SCHOOL FUND, MONTREAL TURNPIKE TRUST DEBENTURES AND, INTEREST QUESTION SETTLEMENT OF ARBITRATION OF

Date :

1896

Référence :

RG13, Numéro de volume : 2381, Numéro de dossier : 9-275/1896, Partie de dossier : Pocket 6

No dossier (créateur) :

9-275/1896

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3811039

Date(s) :

1896

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

RG13

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Volume [RG13]

[Consultation 90 Ouvert]

2381 Partie de dossier Pocket 6

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