Collection search - Consommation et Corporations [document textuel, document iconographique]

Record information – Brief
1
Consommation et Corporations [document textuel, document iconographique]

Hierarchical level:

Series

Date:

1964-1991, surtout 1974-1983.

Reference:

R11940-3904-X-F

Type of material:

Photographs, Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

3924768

Context of this record:

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Fonds André Ouellet

Consommation et Corporations
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Record information – Details

Series includes:

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Date(s):

1964-1991, surtout 1974-1983.

Place of creation:

Canada

Extent:

3,75 m de documents textuels.
1 photographie : n&b; 8 x 10 po.

Language of material:

French

Added language of material:

French, English

Scope and content:

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La série témoigne des activités et de l'emploi du temps d'André Ouellet en tant que ministre de la Consommation et des Corporations du Canada de 1974 à 1976 et de 1980 à 1983. Le ministère de la Consommation et des Corporations (rebaptisé ministère des Consommateurs et des Sociétés en 1988, puis ministère de la Consommation et des Affaires commerciales en 1992) est créé en 1967 et aboli en 1995, alors que la plupart de ses fonctions sont transférées au ministère de l'Industrie. Le ministère a essentiellement pour fonction de "favoriser un marché concurrentiel et équitable pour tous" (Ministère de la Consommation et des Corporations, "Qui nous sommes et ce que nous faisons", 1975, p. 1) par tous les moyens réglementaires nécessaires. Il a ainsi pour mandat, notamment, d'informer les consommateurs et de les protéger contre la fraude et les produits dangereux, de s'assurer de la conformité des produits aux normes canadiennes et de leur étiquetage approprié, du respect de la juste concurrence dans l'économie canadienne et du respect des brevets et du droit d'auteur.

André Ouellet est ministre de la Consommation et des Corporations du 8 août 1974 au 15 mars 1976 et du 3 mars 1980 au 11 août 1983. À ce titre, il est entre autres chargé des dossiers des allégations de cartellisation dans l'industrie du sucre, de la modification de la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions (concurrence), de la Loi sur le droit d'auteur et de la Loi sur les brevets (relativement à l'industrie pharmaceutique), de l'implantation du système métrique au Canada, du projet de loi S-31 (Loi sur la limitation de la propriété des actions des sociétés) et surtout de l'épineux dossier de la mousse isolante d'urée formaldéhyde, ou MIUF (en anglais UFFI -- Urea-Formaldehyde Foam Insulation).

Additional information:

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Arrangement note:

Les dossiers sont classés par sujet, en ordre alphabétique, et en ordre chronologique.

Associated material note:

Le chercheur trouvera aussi un dossier sur la MIUF dans la série Affaires urbaines du fonds André Ouellet (R11940, vol. 350, dossier 8).

Source:

Private
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Graphic (photo)

[Consultation90 Open]

Volume [R11940] 345

[Consultation 90 Open]

Textual records

[Consultation90 Open]

Volume [R11940] 327--345

[Consultation 90 Open]

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Date modified:: 2024-04-09