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Notice descriptive – Brève
1
Consommation et Corporations [document textuel, document iconographique]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1964-1991, surtout 1974-1983.

Référence :

R11940-3904-X-F

Genre de documents :

Documents photographiques, Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3924768

Contexte de cette notice :

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Fonds André Ouellet

Consommation et Corporations
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1964-1991, surtout 1974-1983.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

3,75 m de documents textuels.
1 photographie : n&b; 8 x 10 po.

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

Portée et contenu :

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La série témoigne des activités et de l'emploi du temps d'André Ouellet en tant que ministre de la Consommation et des Corporations du Canada de 1974 à 1976 et de 1980 à 1983. Le ministère de la Consommation et des Corporations (rebaptisé ministère des Consommateurs et des Sociétés en 1988, puis ministère de la Consommation et des Affaires commerciales en 1992) est créé en 1967 et aboli en 1995, alors que la plupart de ses fonctions sont transférées au ministère de l'Industrie. Le ministère a essentiellement pour fonction de "favoriser un marché concurrentiel et équitable pour tous" (Ministère de la Consommation et des Corporations, "Qui nous sommes et ce que nous faisons", 1975, p. 1) par tous les moyens réglementaires nécessaires. Il a ainsi pour mandat, notamment, d'informer les consommateurs et de les protéger contre la fraude et les produits dangereux, de s'assurer de la conformité des produits aux normes canadiennes et de leur étiquetage approprié, du respect de la juste concurrence dans l'économie canadienne et du respect des brevets et du droit d'auteur.

André Ouellet est ministre de la Consommation et des Corporations du 8 août 1974 au 15 mars 1976 et du 3 mars 1980 au 11 août 1983. À ce titre, il est entre autres chargé des dossiers des allégations de cartellisation dans l'industrie du sucre, de la modification de la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions (concurrence), de la Loi sur le droit d'auteur et de la Loi sur les brevets (relativement à l'industrie pharmaceutique), de l'implantation du système métrique au Canada, du projet de loi S-31 (Loi sur la limitation de la propriété des actions des sociétés) et surtout de l'épineux dossier de la mousse isolante d'urée formaldéhyde, ou MIUF (en anglais UFFI -- Urea-Formaldehyde Foam Insulation).

Information additionnelle :

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Note sur le classement :

Les dossiers sont classés par sujet, en ordre alphabétique, et en ordre chronologique.

Note sur l'emplacement des documents connexes :

Le chercheur trouvera aussi un dossier sur la MIUF dans la série Affaires urbaines du fonds André Ouellet (R11940, vol. 350, dossier 8).

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents iconographiques (photo)

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R11940] 345

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R11940] 327--345

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-05-10