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Notice descriptive – Brève 
Poursuite pénale [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1914-1997.Référence :R188-116-0-F, RG13Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3948458Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1914-1997.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :141.58 m de documents textuels.
1 cassette sonore.Langue du document :anglaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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