Débats constitutionnels [document textuel]

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Débats constitutionnels [document textuel]

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Fonds Jean Chrétien

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Débats constitutionnels

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Record information

1

Débats constitutionnels [document textuel]

Date:

1989-1992.

Reference:

R11344-241-0-F

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

3963137

Date(s):

1989-1992.

Bilingual equivalent:

See English record description

Place of creation:

Canada

Extent:

1,9 m de documents textuels

Language of material:

English

Added language of material:

English, French

Scope and content:

Cette sous-sous-série témoigne des efforts et des positions du Parti libéral du Canada dans la vague des débats constitutionnels déclenchée par Brian Mulroney. Les dossiers documentent le Continuing Committee on the Constitution, le Multilateral Meeting on the Constitution, le First Ministers' Meeting on Constitution et permettent donc d'avoir un accès privilégié à l'effort de concertation entrepris par le gouvernement fédéral. En effet, ces comités sous la direction du ministre responsable des affaires constitutionnelles de l'époque, le très honorable Joe Clark, planchent pour trouver une proposition à un nouvel accord constitutionnel.

La sous-sous-série contient aussi des dossiers sur les accords de Charlottetown que Jean Chrétien a appuyés. Sa participation au référendum et au comité du Oui sont d'ailleurs visibles dans les dossiers de la sous-sous-série.

Elle regroupe notamment de la correspondance, des notes de service, des communiqués, des allocutions, des cahiers de breffage, des articles, des coupures de presse et des documents de référence.

Additional information:

Arrangement note:

Les dossiers de cette sous-sous-série ont été classés thématiquement. Les dossiers relatifs au Continuing Committee on the Constitution débutent cette sous-sous-série (1646, 26 à 1649, 24), puis suivent ceux du Multilateral Meeting on the Constitution (1650, 1 à 17). Ensuite, il y a le dossier qui concerne le First Ministers' Meeting on Constitution (1650, 18). Puis, suivent successivement les dossiers portant sur le rapport Beaudoin-Dobbie (1650, 19 à 1651, 6), la Commission Bélanger-Campeau (1651, 7 à 1652, 5), des dossiers sur les accords du Lac Meech (1652, 6 à 9) et sur les accords de Charlottetown et du référendum qui s'en suivi (1652, 10 à 1653, 9). En dernier lieu, un imposant dossier documentaire sur la Constitution et les débats qui l'entoure a été constitué et regroupe des informations rassemblées entre 1990 et 1992 (1653, 10 à 1655, 10).

Language note:

Les documents de cette sous-sous-série sont en français et en anglais.

Source:

Private

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Volume [R11344] 1646--1655

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