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Notice descriptive – Brève
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Copy of an Order in Council relating to the James Bay Treaty No. 9 - IT 439

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

13 February 1907

Référence :

RG10, Numéro de volume : 1851/IT439, Numéro de bobine de microfilm : T-9941

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

Sous-ensembles de Collections et fonds :

Traités, cessions et ententes

No d'identification :

3987472

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Treaties, surrenders and agreements

Treaties and surrenders

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

13 February 1907

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

2 sheets; both 22 x 34 cm (8-1/2" x 13-1/2").

Langue du document :

anglais

Information additionnelle :

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Note générale :

GAD Reference number: IT 439;
Indian Affairs' consecutive no.: 539
Aboriginal people(s): Ojibeway, Cree and other Indians;
Other party(ies): His Honour the Lieutenant-Governor
Type of Document: Order in Council
Specific purpose(s): Approval of the Committee's recommendation to ratify the James Bay Treaty No. 9 and approve and confirm the listed reserves
Land involved: Indian Reserve lands within the Province of Ontario
Form: Typescript copy

Source du titre :

Alternative designation: title supplied from contents.

Note sur l'état de conservation :

The document is laminated with tissue. Two small holes in the upper left corner of each sheet.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

This document is also available on microfilm reel T-9941.

Groupes de documents reliés :

IT 436 - Treaty, IT 437 - 1905 agreement, IT 438 - 1902 agreement, IT 440 - typeset printed version of 3 documents

Note(s) sur le contenant :

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T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 1
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 2
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 3
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 4
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 5

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 1851/IT439

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG10] T-9941

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10