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Notice descriptive – Brève
1
Deed of Sale from Philemon Laberge, Sheriff, to Dame Bridget Black es-qual - IT 469

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1896

Référence :

RG10, Numéro de volume : 1852/IT469, Numéro de bobine de microfilm : T-9941

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

Sous-ensembles de Collections et fonds :

Traités, cessions et ententes

No d'identification :

3987523

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Treaties, surrenders and agreements

Treaties and surrenders

Deed of Sale from Philemon Laberge, Sheriff, to Dame Bridget Black es-qual - IT 469
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1896

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

2 sheets; both 21 x 34 cm (8" x 13-1/2").

Langue du document :

anglais

Information additionnelle :

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Note générale :

GAD Reference number: IT 469;
Indian Affairs' consecutive no.: 665
Aboriginal people(s): N/A;
Other party(ies): Between Philemon Laberge, Sheriff to Dame Bridget Black
Type of Document: Land sale - Docket title: "Deed of Sale from Philemon Laberge, Sheriff, to Dame Bridget Black es-qual"
Specific purpose(s): A release of land from the Sherriff in consideration of a payment of $600.00
Land involved: Lots 9A and 9B of range Bittern Island, Township of Dundee
Form: Printed with manuscript additons "Duplicate"

Note sur la description matérielle :

The document has one large red circular paper seal on the upper left corner. There is a pink archival ribbon binding the sheets together through 3 holes in the upper edge of each sheet. There is a green "registration" stamp valued at $0.30

Note sur l'état de conservation :

--tissue-laminated; brown stains on upper left corner of each sheet; paper is dirty

Note sur les autres formats physiques disponibles :

This document is also available on microfilm reel T-9941.

Note sur les dates de création :

1896/04/16 - date of sale; 1896/04/26 - received at Registry Office

Groupes de documents reliés :

IT 468 - Last will and testament, IT 470 - Last will and testament, IT 471 - Last will and testament, IT 472 - Declaration of death, IT 473 - Land sale 1913, IT 474 - Envelope

Note(s) sur le contenant :

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T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 1
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 2
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 3
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 4
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 5

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 1852/IT469

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG10] T-9941

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10