Collection search - Plan officiel de la paroisse de Chalesbourg, comté de Québec. fait conformément aux dispositions du cahpitre 37 des statuts refondus du Bas-Canada et de l'acte 27-28, Victoria chapitre 40. Bureau des Trrs de la Couronne, Québec, 24 decembre 1873, P. Fortin, Commissaire des Terres de la Couroone. Plan original renouveé conformément aux dispositions de l'article 2176c du Code Civil. Département de la Colonisation, des Mines er des Pêcheries, Quebec, 10 novembre 1911, S. Sufault, Sous-Ministre. Copie certifiée du plan original conservé aux archives de ce ministère, Ministère des Terres et Forêts, Québec, le 30 aout 1939. Avila Bédardm Sous-Ministre. [cartographic material]

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