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Notice descriptive – Brève
1
Registres des spécialités pharmaceutiques ou médicaments brevetés [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1917-1976.

Référence :

R227-243-X-F, RG29

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4166324

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Santé

Sous-fonds Direction générale de la protection de la santé

Registres des spécialités pharmaceutiques ou médicaments brevetés
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

6 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1917-1976.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,3 m de documents textuels

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Proprietary or Patent Medicine Act Advisory Board Meeting Minutes, Submissions, and License Numbers. [textual record]

Portée et contenu :

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Cette série est composée de registres administratifs, des listes et certificats liées à l'enregistrement des médicaments dans le cadre de la Loi sur les spécialités pharmaceutiques ou médicaments brevetés; voir les descriptions de niveau inférieur pour plus de détails.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Santé et bien-être social Canada

Information additionnelle :

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Note générale :

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La Loi sur les spécialités pharmaceutiques ou médicaments brevetés sanctionnée le 20 juillet 1908 nécessite l'enregistrement de la formule secrète, des médicaments emballés non officinaux pour un usage interne. La loi introduit certaines règles d'étiquetage et interdit l'inclusion de la cocaïne ou l'un de ses sels dans les médicaments de cette formule secrète. La loi a également limité le montant de l'alcool et certains médicaments réguliers (par exemple, les préparations arsenicales, l'héroïne, chanvre indien) qui pourraient être inclus dans la formule secrète des médicaments. Il y a eu plusieurs modifications ultérieures de l'annexe de la Loi et des règlements qui avaient été créés le 9 janvier 1911.

L'administration de la Loi a d'abord été la responsabilité du ministère du Revenu de l'Intérieur, puis le ministère du Commerce. Une modification majeure à la Loi a eu lieu le 7 juillet 1919 afin d'interdire l'étiquetage faux, trompeur, ou exagéré. La responsabilité de l'administration de la Loi sur les spécialités pharmaceutiques ou médicaments brevetés a été transférée au nouveau ministère de la Santé le 1er septembre 1919.

Le nombre de préparations enregistrées est modifié en vertu de la loi. Il y avait près de 60.000 produits enregistrés en vertu de la Loi de 1908, mais pour faire suite aux modifications apportées à la Loi de 1919, le nombre d'enregistrements actifs en vertu de la Loi de 1919 a chuté à moins de 6.000. Au milieu des années 1970, il y avait environ 1.700 produits enregistrés en vertu de la Loi.

La loi a été abrogée à compter du 1er juillet 1976. La fonction générale de l'enregistrement des médicaments brevetés s'est poursuivi en vertu de la Loi des aliments et drogues, conformément aux exigences du Titre 10 du Règlement sous la Loi des aliments et drogues du Bureau des médicaments auquels un numéro GP est assigné par Santé et Bien-être social Canada

Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2011-00044-0
2013-00422-2
616090
RG29

Ancien no de référence archivistique :

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RG29
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R227] 3720--3724

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10