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Notice descriptive – Brève
1
Direction des Services Internationaux [document textuel (quelque electronique), enregistrements sonores]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1903-1996.

Référence :

R1003, RG113

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4166660

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du directeur général des élections

Direction des Services Internationaux
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1903-1996.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

6.0m des records textuel
4 diskettes des records textuel : floppy discs ; 8"x8".

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Elections Yukon and Northwest Territories [textual record, cartographic material]

Conduct of election files relating to territorial elections for the Northwest Territories [textual record]

Democratic Development [textual records; sound recordings]

Elections Canada - Other Governments (Foreign and Provincial), special voting rules, and list of electors [textual record]

Elections Canada - Other governments (foreign and provincial) [textual record]

Records on Elections Canada Special Voting Rules [textual record]

Elections Yukon and Northwest Territories [textual record, cartographic material]
Portée et contenu :

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La série se compose de documents créés et / ou conservés par la Direction des Services Internationaux d'Élections Canada.

Information additionnelle :

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Note générale :

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La Direction Internationale est chargé de fournir une assistance électorale à d'autres juridictions. Élections Canada offre des conseils sur les lois électorales, les trains agents électoraux, participe à la cartographie électorale et fournit le matériel électoral. Les fonctions de la direction générale comprend également des territoires et des élections partielles dans le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest ainsi l'aide aux municipalités canadiennes et provinciales responsables électoraux.

Les dossiers dans cette direction reflètent l'éventail de ces activités, couvrant les relations générales entre Élections Canada et d'autres juridictions, ainsi que l'assistance sur des événements électoraux spécifiques. Les dossiers d'ordre général dans ces documents sous réserve des blocs de la nature et la portée des conseils fournis à ces pays, les provinces et les municipalités.

En ce qui concerne l'administration des élections individuelles, la Direction des services internationaux maintient des fichiers sur son rôle dans l'administration des élections territoriales et des élections partielles dans les TN-O, du Yukon et le Nunavut. Sont également inclus dans les dossiers de cette direction sont les profils des directeurs du scrutin pour les TNO, au Yukon et au Nunavut. En règle générale, ces dossiers contiennent des décrets du Conseil de la nomination et la démission, les serments, les données de base sur chaque directeur du scrutin, la correspondance de routine avec le directeur général des élections et des questions de procédure. La Direction produit également des microformes de la liste préliminaire des électeurs et des rapports sur les élections territoriales du Nord-Ouest et le Yukon.

Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

D'autres versements sont attendus.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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121-000285-X
1993-94/285 GAD
2001/017
2003-01337-7
2010-00886-3
2011-00018-1
2014-02385-9
2014-02394-8
2016/004
2018-00044-6
96-1003 OFRC
R1003
RG113

Ancien no de référence archivistique :

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RG113

No d'autorisation de disposition de document :

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2001/017
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Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10