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Notice descriptive – Brève
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Sous-fonds Équipe spécialisée en relations de travail [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Référence :

R165-21-2-F, RG2-C3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

419

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du Conseil privé

Sous-fonds Équipe spécialisée en relations de travail
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Notice descriptive – Détails

Sous-fonds comprend :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

français

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Equipe spécialisée en relations de travail

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Equipe spécialisée en relations de travail : Le Groupe de travail sur les relations de travail a été constitué le 13 décembre 1966 avec pour mandat, selon la lettre que le Premier ministre a envoyé au président, d'examiner les relations de travail au Canada et de faire des recommandations au gouvernement au sujet de la politique gouvernementale et la législation du travail de même que sur toutes les questions qu'il juge d'intérêt public concernant le domaine des relations de travail au Canada. (Programme du Groupe de travail du Premier ministre sur les relations de travail (RG 2, volume 2933, dossier "Document-cadre").

Le Groupe de travail était constitué d'un président, H.D. Woods, de l'Université McGill, et de trois autres membres, A.W.R. Carrothers, Gérard Dion et John H. Crispo. George Saunders remplissait les fonctions d'agent de direction et de directeur de la recherche. Le groupe avait l'appui des fonctionnaires de plusieurs ministères, d'un comité de consultation patronale-syndicale et des représentants des parties syndicale et patronale. Il a rencontré les intéressés et les fonctionnaires du gouvernement, examiné ce qui se faisait à l'étranger, commandé des études de recherche, tenu des audiences et accepté des propositions.

Le Groupe de travail a publié un rapport d'étape en 1968 (présentation à la Chambre des communes le 29 février 1968, document parlementaire 268, 1967-1968). Le rapport final, intitulé Relations de travail au Canada : rapport de l'Équipe spécialisée en relations de travail, a été présenté au Parlement par le ministre du Travail, Bryce Mackasey, l'année suivante (présentation à la Chambre des communes le 26 mars 1969, document parlementaire 120a, 1968-1969).

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Papier) L'instrument de recherche indique les numeros de volume, numéros de dossier, titres. 2-19 (90: Ouvert)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-C3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG2] 2660--2661

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG2]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2662--2676;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2918--2934;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09