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Notice descriptive – Brève
1
Sous-fonds Comité de coordination de la censure [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Date :

1912-1946.

Référence :

R165-29-7-F, RG2-C2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

423

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du Conseil privé

Sous-fonds Comité de coordination de la censure
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Notice descriptive – Détails

Sous-fonds comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1912-1946.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

français

Acquisition :

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Minutes and other materials of the Censorship Directorate [textual record]

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Comité de coordination de la censure

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Comité de coordination de la censure : La mise en oeuvre de diverses formes de censure en situation de guerre ou d'une autre urgence a été évaluée par un Comité interministériel permanent sur la censure créé par le décret en conseil 531 le 14 mars 1938. Lorsque la guerre a été déclarée, un système de censure a été instauré en vertu des Règlements concernant la censure, 1939 (C.P. 2481, le 1er septembre 1939). Bien qu'un Comité de coordination de la censure ait été créé, les divers ministères ont conservé leurs responsabilités pour ce qui est de certains types de censure. La responsabilité de la censure du câblogramme, du télégraphe et du téléphone relevait du ministère de la Défense nationale; la censure du courrier relevait du ministre des Postes; la censure de la presse du Secrétaire d'État; la censure de la diffusion et de la radio relevait du ministère des Transports. Par la suite, la responsabilité pour toutes les formes de censure a été attribuée au ministère des Services nationaux de guerre (C.P. 4012, le 13 mai 1942). Le directeur de la censure, le colonel O.M. Biggar, a été nommé (C.P. 4013, le 13 mai 1943) et a reçu la responsabilité de la coordination de tous les aspects des opérations de censure pour toute la durée de la guerre. Les activités de censure ont pris fin par décret en conseil (C.P. 5637) le 16 août 1945.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur RG 2, Vol. 5942, files 7, 8

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1981-82/172 GAD
1983-84/017 GAD
RG2-C-2

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-C2
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09