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Notice descriptive – Brève
1
Travaux spéciaux de la Cour [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1847-1972.

Référence :

R14188-5-3-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4440476

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Cour de l'échiquier

Travaux spéciaux de la Cour
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1847-1972.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

6,15 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Travaux spéciaux de la Cour [document textuel]

Portée et contenu :

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Cette série contient des documents concernant les travaux spéciaux du personnel de la Cour de l'échiquier. Des juges et des registraires ont en effet quelques fois été nommés commissaires, arbitres ou présidents de Commission d'enquête. Ces travaux étaient effectués de manière ponctuelle et s'ajoutaient aux tâches normales des juges ou registraires. Ces travaux ont concernés, mais n'ont pas été limités à: la Commission de secours d'Halifax (créée après l'explosion d'Halifax), la Commission d'établissement de soldats, l'investigation sur le ministère de la Marine et des pêches, l'arbitrage sur le chemin de fer du Grand Tronc, les rentes liées aux revendications autochtones, la liquidation de la Home Bank of Canada, la Commission d'appel du droit d'auteur et la création de la Cour fédérale du Canada.

Provenance :

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Canada. Cour de l'échiquier

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Historique de la conservation :

Les documents de la Cour de l'échiquier ont été conservés par la Cour fédérale (créée en 1971) et par le Service administratif des tribunaux judiciaires (créé en 2003). Les documents ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada en 2003, 2005 et 2012.

Versements complémentaires :

Aucun autre versement n'est prévu.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2014-01327-6
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

1--18;

[Consultation 90 Ouvert]

20--21;

[Consultation 90 Ouvert]

24--26;

[Consultation 90 Ouvert]

57--63;

[Consultation 90 Ouvert]

574;

[Consultation 90 Ouvert]

974;

[Consultation 90 Ouvert]

3271;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Le droit d'auteur appartient au gouvernement du Canada.

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Date de modification :: 2024-04-09